E-CO061
CAS PRATIQUES EN COPROPRIÉTÉ

I - LA COPROPRIÉTÉ ET LE RCC
1/ La mise en route d’une copropriété neuve
2/ La réception des parties communes
3/ Les copropriétés dans le périmètre d’une ASL
4/ Le traitement des clauses irrégulières du RCC
5/ Le changement d’usage d’une partie privative
6/ Le respect du RCC par un locataire
II – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
7/ Ordre du jour et domaine de compétence de l’AG
8/ Points inscrits à l’ordre du jour sur la demande d’un copropriétaire
9/ Les délégations de vote portées par les époux
10/ Délégation de vote et mandat de gestion locative
11/ La constitution de l’AG et le nombre de participants
12/ Voix en AG, quotes-parts de parties communes et nombre total de voix du SDC
13/ Les arrivées et les départs en cours d’AG
14/ La majorité de tous les copropriétaires et la passerelle de l’article 25-1
15/ La suppression d’un équipement commun
16/ La notification du PV de l’AG
III – LE CONSEIL SYNDICAL ET LE SYNDIC
17/ L’assurance RC des membres du CS
18/ L’élection du président du CS
19/ La mise en concurrence du syndic par le CS
20/ La désignation du syndic en présence de plusieurs candidats
21/ Travaux de sauvegarde refusés par l’AG et responsabilité civile et pénale du syndic
22/ La fin du mandat du syndic non réélu
IV - COMPTABILITÉ – MUTATIONS
23/ Comptabilisation des honoraires à la charge d’un seul copropriétaire
24/ L’approbation des comptes d’une opération de travaux dont le budget n’a pas été voté
25/ La trésorerie du SDC
26/ La procédure de recouvrement des charges
27/ Le questionnaire du notaire – Le certificat art 20
28/ Le « pré état daté »
29/ La liste des copropriétaires et sa mise à jour
30/ L’opposition entre les mains du notaire
V – ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET TRAVAUX
31/ Les visites de la copropriété
32/ La mise en concurrence des fournisseurs
33/ Le fond de travaux et sa ventilation
34/ Le vote d’une opération de travaux concernant un équipement qui n’est pas commun à tous les copropriétaires
35/ La date d’exigibilité des provisions sur travaux